ARTICLE 1.
Editeur
RELIABLE SOLUTIONS CARIBBEAN (RS Caribbean)
SASU au capital de 2.000 €
RCS Fort-de-France n° 523 100 667
Siège social : Habitation La Montagne, 97250 Saint-Pierre, Martinique
Téléphone : 06 96 16 50 70
rsc@rscaribbean.com
Directeur de la publication
Madame Régine Sainte-Croix
Réalisation
La réalisation du site www.rscaribbean.com a été réalisé au sein de la société BeeCee Design, pour la conception technique et la charte graphique.
Hébergeur OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
ARTICLE 2. Crédits photographiques
Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.
ARTICLE 3. Contenu du Site
Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations accessibles.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, ...) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de RELIABLE SOLUTIONS CARIBBEAN et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
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L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d'une publication ou d'une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel www.rscaribbean.com Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »
ARTICLE 5. Création de liens hypertextes
Tout lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de l’Entreprise.
En tout état de cause, l’Entreprise se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de RELIABLE SOLUTIONS CARIBBEAN qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7. Responsabilité
RELIABLE SOLUTIONS CARIBBEAN ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.
La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 8. Cookies
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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.
ARTICLE 9. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site sont destinées à l’Association (RELIABLE SOLUTIONS CARIBBEAN) qui, à défaut d'opposition de la part de l’utilisateur, est autorisée à :
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- les utiliser à des fins statistiques et d'information,
Conformément à l’article 34 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de la Loi du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, auprès de l’entreprise à l’adresse suivante :
Adresse :
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Habitation La Montagne, 97250 Saint-Pierre, Martinique
email: rsc@rscaribbean.com
ARTICLE 10. Règles d'usages sur Internet
L'utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette », et des différents codes de déontologie accessibles sur l'Internet et s'engage à s'y conformer.
A cet égard, il s'engage notamment à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.
L'utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier savoir :
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers,
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.
ARTICLE 11. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
La Société peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
ARTICLE 12. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.